Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 janvier 2009

Sur la directive :

Date de signature :	18 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2008
Titre complet :	Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 3

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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Décisions • 2

1. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mars 2014, n° 12MA01379

Rejet —

[…] — elle est contraire à la directive (CE) n° 2008-123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; […]

2. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mars 2014, n° 12MA01378

Désistement —

[…] — elle est contraire à la directive (CE) n° 2008-123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; […]

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Texte du document

Version du 8 janvier 2009 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

après consultation du comité scientifique des produits de consommation,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008