Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 janvier 2009

Sur la directive :

Date de signature :	18 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2008
Titre complet :	Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 3

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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Décisions • 2

1. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mars 2014, n° 12MA01379

Rejet —

[…] — elle est contraire à la directive (CE) n° 2008-123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; […]

2. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mars 2014, n° 12MA01378

Désistement —

[…] — elle est contraire à la directive (CE) n° 2008-123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; […]

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Texte du document

Version du 8 janvier 2009 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008