Directive 2012/38/UE du 23 novembre 2012Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 14 décembre 2012 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 23 novembre 2012 |
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Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2012 |
Titre complet : | Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis -tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 14 décembre 2012 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012