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Directive (UE) 2017/1572 du 15 septembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 octobre 2017

Sur la directive :

Date de signature :	15 septembre 2017
Date de publication au JOUE :	16 septembre 2017
Titre complet :	Directive (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Transpositions • 14

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Article R. 5124-46 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Article R. 5313-6-3 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire

Article R. 5124-55 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Texte du document

Version du 6 octobre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 47, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

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