Directive (UE) 2017/1572 du 15 septembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 octobre 2017

Sur la directive :

Date de signature :	15 septembre 2017
Date de publication au JOUE :	16 septembre 2017
Titre complet :	Directive (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Transpositions • 14

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Article R. 5313-1 à R. 5313-5-1 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Article R. 5313-6-1 et R. 5313-6-2 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang

Article R. 5124-55 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Article R. 5313-6 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article R. 5121-37 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain

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Version du 6 octobre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017