Directive 2008/110/CE du 16 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
1. ART, projet de décret relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3…
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[…] Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, modifiée par la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Cons eil du 17 juin 2008, la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 et par la directive 2009/149/CE de la Commission du 27 novembre 2009.
2. CJUE, n° C-600/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne, 24 avril 2017
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[…] L'appendice à l'annexe I de la décision 2013/103 énumère les actes de l'Union se rapportant à des matières dont traite la COTIF. Parmi ces instruments figurent les directives 2001/14/CE ( 3 ), 2004/49/CE ( 4 ) et 2008/110/CE ( 5 ). […] ( 5 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2004/49 (directive sur la sécurité des chemins de fer) (JO 2008, L 345, p. 62).
3. CJUE, n° C-148/12, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République fédérale d’Allemagne, 26 mars 2012
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[…] constater qu'en n'adoptant pas complètement les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (1), ou en ne les communiquant pas complètement à la Commission, la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008