Directive (UE) 2018/2002 du 11 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 31
Décision • 1
1. CJUE, n° C-708/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, « EVN Bulgaria Toplofikatsia » EAD contre Nikolina Stefanova Dimitrova et « Toplofikatsia Sofia »…
—
[…] Je relève, à cet égard, que le législateur de l'Union est venu, dans la récente directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, modifiant la [directive 2012/27] (JO 2018, L 328, p. 210), qui n'est pas encore applicable, distinguer « clients finals » et « utilisateurs finals ». […]
Commentaires • 5
)">2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables la directive
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018