Directive (UE) 2018/2002 du 11 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 31
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-708/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, « EVN Bulgaria Toplofikatsia » EAD contre Nikolina Stefanova Dimitrova et « Toplofikatsia Sofia »…
—
[…] Je relève, à cet égard, que le législateur de l'Union est venu, dans la récente directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, modifiant la [directive 2012/27] (JO 2018, L 328, p. 210), qui n'est pas encore applicable, distinguer « clients finals » et « utilisateurs finals ». […]
Commentaires • 7
Pauline Hili · Actualités du Droit · 22 juillet 2020
www.charrel-avocats.com · 16 juillet 2020
)">2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables la directive
Texte du document
Version du 24 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
[…] finaliser la transposition de la directive n° 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et de la directive 2018/844 du 30 mai 2018 portant sur la performance énergétique des bâtiments ;