Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Transpositions • 5
Décisions • 180
1. CJUE, n° C-328/16, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République hellénique, 1er juin 2016
—
[…] «En ne prenant pas les mesures nécessaires pour l'installation d'un système de collecte des eaux urbaines résiduaires de la région de Thriasio Pedio et en ne soumettant pas à un traitement plus rigoureux que le traitement secondaire les eaux urbaines résiduaires de ladite région avant qu'elles ne soient rejetées dans la zone sensible du golfe d'Éleusis, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et 5, paragraphe 2, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998 (2)».
2. CJCE, n° C-365/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 20 avril 1999
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[…] 76 De son côté, la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (11), établit, à son article 2, que l'on entend par: […]
3. CJUE, n° C-38/15, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/Royaume d’Espagne, 2 février 2015
—
[…] de l'article 4 de la directive 91/271/CEE (1) du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires en ce qui concerne l'agglomération de Pontevedra-Marin-Poio-Bueu (Galice); et
Commentaires • 49
le développement durable. 4 Voir le point 16 du préambule de la directive. 5 L'article 6 de la directive 2000/60/CE prévoit ainsi l'établissement d'un registre visant les masses d'eau protégées, lesquelles sont énoncées à l'annexe 4 de la directive. […] dans le cadre de la directive 91/271/CEE [eaux urbaines résiduaires], et v) les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Il ne faut toutefois pas, selon nous, […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission [1],
vu l'avis du Parlement européen [2],
vu l'avis du Comité économique et social [3],
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
Les textes de référence en la matière sont notamment la Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, transposée en droit français par le Code de l'environnement, ainsi que diverses circulaires et arrêtés ministériels.