Directive 88/388/CEE du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur productionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production |
Transpositions • 2
Décisions • 13
—
[…] 16 Le Tribunal a enfin constaté, au point 21 de l'arrêt attaqué, qu'il résulte de l'article 4 de la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO L 184, p. 61), que l'utilisation d'arômes qui ne contiennent pas de quantités toxicologiquement dangereuses d'un quelconque élément ou d'une quelconque substance est autorisée.
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[…] 3 La directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO L 184, p. 61, ci-après la «directive»), prévoit, à son article 3, que les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les arômes ne puissent être commercialisés ou employés s'ils ne satisfont pas aux règles fixées dans la directive.
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[…] 20 – Voir, à titre d'illustration, annexe I, point 1, de la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), qui interdit la mise en circulation de piles et d'accumulateurs contenant plus de 0,025 % en poids de cadmium, ainsi que article 4, sous a), deuxième tiret, de la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO L 184, p. 61), qui interdit la commercialisation et l'emploi d'arômes contenant plus de 1 mg/kg de cadmium.
Commentaires • 3
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