Directive 88/388/CEE du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur productionAbrogé

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[…] Sur le grief de publicité trompeuse, elle ajoute que la présence du « F » n'est pas d'indiquer la présence ou non d'un arôme, qu'elle signifie « flavoured» ou aromatisé et que selon la directive 88/388/CE la définition de l'arôme est « tout produit ou substance destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur, un goût ou une odeur et un goût » que selon cette définition il n'existe pas de publicité trompeuse de sa part puisque l'édulcorant vise à donner un goût.

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[…] 16 Le Tribunal a enfin constaté, au point 21 de l'arrêt attaqué, qu'il résulte de l'article 4 de la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO L 184, p. 61), que l'utilisation d'arômes qui ne contiennent pas de quantités toxicologiquement dangereuses d'un quelconque élément ou d'une quelconque substance est autorisée.

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[…] Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de l'anis.