| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2005 |
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 12 janvier 2007. Ils en informent la Commission sans délai.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
[…] 2. La directive 2004/114 9. La directive 2004/114 est entrée en vigueur le 12 janvier 2005. Conformément à son article 22, le délai de transposition a expiré le 12 janvier 2007. 10. Le sixième considérant de cette directive énonce que «[l]'un des objectifs de la Communauté dans le domaine de l'éducation est de promouvoir l'Europe dans son ensemble en tant que centre mondial d'excellence pour les études et la formation professionnelle. Favoriser la mobilité des ressortissants de pays tiers à destination de la Communauté à des fins d'études est un élément clé de cette stratégie. Le rapprochement des législations nationales des États membres en matière de conditions d'entrée et de séjour en fait partie».
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004 / Directive n°2004/114/CE