Directive 93/43/CEE du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentairesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2006

Sur la directive :

Date de signature :	14 juin 1993
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1993
Titre complet :	Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Transpositions • 16

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Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029

Arrêté ministériel du 02/08/1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie JO du 07/09/1994, page 12929

Arrêté ministériel du 29/05/1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles JO du 29/06/1995, page 9709

Arrêté ministériel du 22/01/1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande JO du 16/03/1993, page 4083

Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animale ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029

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Décisions • 13

1. CJCE, n° C-366/04, Arrêt de la Cour, Georg Schwarz contre Bürgermeister der Landeshauptstadt Salzburg, 24 novembre 2005

—

[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 28 CE à 30 CE ainsi que de l'article 7 de la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 175, p. 1, ci-après la «directive»).

2. Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 25 octobre 2011, n° 10/02869

Infirmation —

[…] — aucun document d'appréciation des risques consommateurs en infraction avec la législation de la directive européenne 93/43, transposée dans l'arrêté du 28 mai 1997, […]

3. CJUE, n° C-251/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, György Balázs contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél-alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri…

—

[…] «Rapprochement des législations — Directive 98/70/CE — Qualité de l'essence et des carburants diesel — Spécification technique nationale imposant des exigences de qualité supplémentaires — Directive 93/43/CE — Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques»

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Commentaire • 1

1. Division de la Presse et de l’Information

Curia · CJUE · 24 novembre 2005

[…] marchandises. […] En effet, les importateurs désirant commercialiser des friandises sucrées dans des distributeurs en Autriche sont obligés de les emballer, ce qui rend leur commercialisation 1 Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 175, p.1). dans cet État membre plus onéreuse. En outre, les distributeurs automatiques conçus pour des marchandises non emballées ne peuvent pas être utilisés pour des marchandises emballées.

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Version du 1 janvier 2006 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993