Directive 2014/52/UE du 16 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 102
1. CJUE, n° C-531/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marktgemeinde Straßwalchen e.a. contre Bundesminister für Wirtschaft, Familie und Jugend, 9 octobre…
—
[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 175, p. 40), telle que modifiée par la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (JO L 140, p. 114, ci-après la «directive EIE»). La directive 2011/92/UE (JO 2012, L 26, p. 1) a consolidé la directive EIE; elle a été modifiée tout récemment sur certains points par la directive 2014/52/UE, du 16 avril 2014 (JO L 124, p. 1).
2. CJUE, n° C-24/23, Ordonnance de la Cour, Finalgarve – Sociedade de Promoção Imobiliária e Turística SA contre Ministério do Planeamento e das Infraestruturas, 27…
—
[…] 32 Il n'est notamment pas indiqué si la législation nationale applicable assure la transposition d'une directive déterminée, telle que la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO 2012, L 26, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014 (JO 2014, L 124, p. 1), ni, le cas échéant, dans quelle mesure cette législation a correctement transposé la directive en cause.
3. Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 21 décembre 2023, n° 2004687
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; — le code de l'environnement ; — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Commentaires • 67
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014