Directive 81/20/CEE du 20 janvier 1981 portant septième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981, portant septième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 23 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981