Directive 93/6/CEE du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de créditAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mars 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit |
Transpositions • 2
Décisions • 10
1. CJCE, n° C-114/08, Ordonnance de la Cour, Rosario Maria Pellegrini contre Commission des Communautés européennes, 17 juillet 2008
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[…] 4 À cette occasion, le requérant a notamment invoqué la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, […] du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (JO L 141, p. 27), la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 141, p. 1) et la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, […]
2. CJUE, n° C-53/18, Arrêt de la Cour, Antonio Pasquale Mastromartino contre Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob), 8 mai 2019
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO 2010, L 331, p. 120) (ci-après la « directive MiFID »), en particulier de ses articles 8, 23 et 51, ainsi que des principes et dispositions des traités en matière de non-discrimination, de proportionnalité, de libre prestation des services et de droit d'établissement.
3. CJCE, n° C-441/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Panagis Pafitis et autres contre Trapeza Kentrikis Ellados A.E. et autres, 9 novembre 1995
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[…] 1), et à l'article 4, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 8 de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 141, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993
Il en va ainsi de la directive 93/132, qui a d'ail eurs déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour3 dans le contexte spécifique des contrats de prêt libellé en devise, ainsi que des directives 87/1024 et 2008/485, qui comportent un ensemble de dispositions protectrices en imposant au prêteur certaines obligations relatives, notamment, à l'information du consommateur. […] Puisque le preneur de crédit cherche uniquement à obtenir des fonds en vue de l'achat d'un bien