Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Entrée en vigueur : | 31 août 2008 |
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Sortie de vigueur : | 1 septembre 2008 |
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
[…] f) si, pour les produits agricoles visés par l'autorisation, des teneurs maximales en résidus ont été déterminées provisoirement par l'État membre et notifiées à la Commission conformément à l'article 12; dans un délai de trois mois après ladite notification, la Commission examine l'acceptabilité des teneurs maximales provisoires déterminées par l'État membre et, selon la procédure prévue à l'article 19, établit des teneurs maximales provisoires au niveau communautaire, qui restent en vigueur jusqu'à l'adoption des teneurs maximales correspondantes, conformément à la procédure prévue à l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa de la directive 90/642/CEE et à l'article 11 de la directive 86/362/CEE, modifiée par la directive 88/298/CEE.
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990 / Directive n°90/642/CEE