Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail («Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2022 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail («Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022) |
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Version du 17 mars 2022 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022