RECTIFICATIF A :# 79/831/CEE: Directive du Conseil, du 18 septembre 1979, portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1981 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1981 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 79/831/CEE: Directive du Conseil, du 18 septembre 1979, portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 19 septembre 1981 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981