Directive 2008/117/CE du 16 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires |
Transpositions • 1
Décisions • 6
1. CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 31 août 2017, 15LY02668, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la directive 2008/117/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ;
2. Tribunal de commerce de Grenoble, 11 août 2014, n° 2013J00506
—
[…] Vu l'article 1134 et suivants et 2241 du Code Civil, Vu la directive CE2008/8 Vu le règlement 143/2008 Vu la directive CE 2008/117 Vu le règlement 37/2009 du conseil du 16 décembre 2008, Vu l'article 110-4 du Code du Commerce introduit par la loi 2008-561 du 17 juin 2008,
3. CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 3 avril 2018, 15LY03129, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la directive 2008/117/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ;
Commentaires • 4
européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA". […] uri=CELEX:32008L0117:FR:NOT">2008/117/CE du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la La directive TVA: qu'est-ce que c'est ?
uri=OJ:L:2009:014:0007:0009:FR:PDF" target="_blank">Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires –
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009