Directive 2008/70/CE du 11 juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-293/16, Arrêt de la Cour, Sharda Europe BVBA contre Administración del Estado et Syngenta Agro SA, 8 juin 2017
—
[…] L'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/70/CE de la Commission, du 11 juillet 2008, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active tritosulfuron (JO 2008, L 185, p. 40), prévoit :
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Version du 1 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008