Directive 84/528/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutentionAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	17 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	19 novembre 1984
Titre complet :	Directive 84/528/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention

Transpositions • 1

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Décret Numéro 88-989 du 17/10/1988 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du Livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection, Journal Officiel du 19/10/1988 Page 13143

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Texte du document

Version du 26 septembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE PREMIER Définitions et champ d'application

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984