Rectificatif à la directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (JO n L 128 du 19.5.1975)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1975 |
|---|---|
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (JO n L 128 du 19.5.1975) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975