Directive 2008/47/CE du 8 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 29 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d’aérosols (1), et notamment son article 5 et son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008