Directive 2008/22/CE du 11 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-356/15, Arrêt du Tribunal, République d'Autriche contre Commission européenne, 12 juillet 2018
—
[…] ce seuil n'est pas applicable aux garanties couvrant des titres de créance au sens de l'article 2, paragraphe 1, sous b), de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (JO 2004, L 390, p. 38), telle que modifiée par la directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2004/109 (JO 2008, L 76, p. 50). […]
Commentaires • 10
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 44 et 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis de la Banque centrale européenne (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008