Directive 85/322/CEE du 12 juin 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juin 1985

Sur la directive :

Date de signature :	12 juin 1985
Date de publication au JOUE :	28 juin 1985
Titre complet :	Directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décision • 1

1. CJCE, n° C-131/87, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 16 novembre 1989

—

[…] 2 La directive 72/461 du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches ( JO L 302, p . 24 ), modifiée notamment par la directive 85/322 du Conseil, du 12 juin 1985 ( JO L 168, p . 41 ), fixe les exigences sanitaires auxquelles doivent répondre les animaux dont proviennent les viandes fraîches destinées aux échanges intracommunautaires . […]

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 juin 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Autres contenus susceptibles de vous intéresser

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985