Directive d’exécution 2014/21/UE du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2014 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1) et, notamment, son article 18, point c),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014