RECTIFICATIF A :# 86/566/CEE: Directive du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant la première directive du 11 mai 1960 pour la mise en oeuvre de l' article 67 du traité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1987 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1987 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/566/CEE: Directive du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant la première directive du 11 mai 1960 pour la mise en oeuvre de l' article 67 du traité |
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Version du 21 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987