Directive 68/157/CEE du 12 mars 1968 fixant le rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d'Allemagne à l'importation de certaines matières grasses en provenance des autres États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1968 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1968 |
| Titre complet : | Directive 68/157/CEE de la Commission, du 12 mars 1968, fixant le rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d'Allemagne à l'importation de certaines matières grasses en provenance des autres États membres |
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Version du 15 mars 1968 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1968