Directive 2001/89/CE du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
1. CJCE, n° C-293/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 26 juin 2003
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[…] 11. La production de la viande de porc relève d'une organisation commune des marchés qui peut être complétée par des mesures exceptionnelles de soutien de marchés en cas de maladie. De plus, des mesures tant d'ordre préventif que curatif sont prévues dans le domaine vétérinaire. La lutte contre la peste porcine fait en particulier l'objet de la directive 80/217/CEE (6) , à présent remplacée par la directive 2001/89/CE (7) . […] 7 – Directive du Conseil, du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
2. CJCE, n° C-501/01, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2003
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[…] 9 La directive 80/217 a entre-temps été remplacée par la directive 2001/89/CE du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
3. CJCE, n° C-293/00, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2003
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[…] 9 La directive 80/217 a entre-temps été remplacée par la directive 2001/89/CE du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001