Rectificatif à la directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO n L 300 du 19.11.1984)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1985 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO n L 300 du 19.11.1984) |
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Version du 12 février 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985