Directive (UE) 2019/1161 du 20 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 6
Décisions • 4
1. Conseil constitutionnel, décision n° 2023-303 L du 28 juillet 2023, Nature juridique de dispositions du code de l’environnement
Non-lieu à statuer —
[…] - l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;
2. CJUE, n° C-541/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 14 novembre 2023
—
[…] 312 Voir directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émissions (JO 2009, L 120, p. 5), telle que modifiée par la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO 2019, L 1888, p. 116).
3. Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 8 décembre 2022, 464035, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil ; — la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; — la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; — le règlement (CE) n° 595/2009 du 18 juin 2009 ; — le règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 ;
Commentaires • 5
Le 18 novembre 2021 est parue au journal officiel l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019
[…] la directive laissant la faculté à chaque Etat 3 Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement 4 Directive (UE) 2019 / 1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 5 Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs 2 Ces conclusions ne sont pas libres […] L'association requérante se prévaut ainsi de plusieurs études – notamment de l'Institut français du […]