Directive 2008/108/CE du 26 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008