Directive 90/207/CEE du 4 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques |
Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 10 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990