Directive 1999/38/CE du 29 avril 1999Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juin 1999

Sur la directive :

Date de signature :	29 avril 1999
Date de publication au JOUE :	1 juin 1999
Titre complet :	Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes

Transpositions • 4

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Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail JORF du 28/09/2000 page 15307 (NOR : MEST0011228A)

Décret n° 1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (2éme partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) JORF du 03/02/2001 page 1866

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail JORF du 19/02/1993 page 2729

Décision • 1

1. CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2017, 15MA01757, Inédit au recueil Lebon

Réformation —

[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 ; – la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; – la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

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Version du 1 juin 1999 • À jour

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LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 118 A,

vu la directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(1),

vu la proposition de la Commission(2), présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,

vu l'avis du Comité économique et social(3),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité(4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999