Directive 96/51/CE du 23 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 7 octobre 1996 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 23 juillet 1996 |
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Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1996 |
Titre complet : | Directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 4
Décisions • 7
1. CJCE, n° T-392/02, Ordonnance du Tribunal, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne, 11 avril 2003
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[…] 2 La directive 70/524 a été modifiée et complétée à plusieurs reprises. En particulier, elle a été substantiellement modifiée par la directive 84/587/CEE du Conseil, du 29 novembre 1984 (JO L 319, p. 13), et par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). Elle a été complétée par les décisions citées aux points 14 et 15 ci-après.
2. CJCE, n° T-392/02, Arrêt du Tribunal, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne, 21 octobre 2003
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[…] étant donné que la plupart des États membres les ont utilisées jusqu'à présent dans le cadre d'une prophylaxie collective, principalement en aviculture; qu'elles feront cependant l'objet d'un nouvel examen si une directive est élaborée pour les aliments médicamenteux». 3 La directive 70/524 a été modifiée et complétée à plusieurs reprises. En particulier, elle a été substantiellement modifiée par la directive 84/587/CEE du Conseil, du 29 novembre 1984 (JO L 319, p. 13), et par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). […]
3. CJCE, n° T-55/01, Ordonnance du Tribunal, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes, 5 juillet 2001
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[…] 2 La directive 70/524 a été modifiée à plusieurs reprises et, notamment, par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). L'article 3 A de la directive 70/524, tel qu'inséré par l'article 1er, point 4), de la directive 96/51, définit les conditions d'octroi de l'autorisation communautaire d'un additif utilisé dans l'alimentation des animaux.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996