Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ( JO L 164 du 26.6.2009 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ( JO L 164 du 26.6.2009 ) |
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Version du 25 octobre 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014