Directive 80/597/CEE du 29 mai 1980 portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentairesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 juin 1980

Sur la directive :

Date de signature :	29 mai 1980
Date de publication au JOUE :	23 juin 1980
Titre complet :	Directive 80/597/CEE du Conseil, du 29 mai 1980, portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 25/02/1980 relatif à l'emploi du stéaroyl - 2 - Pactylate de calcium et du Stéaroyl - 2 - Pactylate de sodium en alimentation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 20/03/1980 Page 3032

Décision • 0

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Texte du document

Version du 3 juin 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980