Directive 80/217/CEE du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classiqueAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 janvier 1980

Sur la directive :

Date de signature :	22 janvier 1980
Date de publication au JOUE :	21 février 1980
Titre complet :	Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Transpositions • 5

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Arrêté ministériel du 09/05/1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, à l'abattage et à la pratique de l'abattage dans les cas de peste porcine ainsi qu'à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus JO du 12/05/1964, page 4026

Arrêté ministériel du 04/06/1982 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique et de peste porcine africaine n° complémentaire du JO du 20/06/1982, page 5843

Arrêté ministériel du 11/05/1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, à l'abattage et à la pratique de l'abattage dans les cas de peste porcine ainsi qu'à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus JO du 12/05/1964, page 4026

Arrêté ministériel du 11/05/1964 relatif à la lutte contre la peste porcine (peste porcine classique et peste porcine africaine)(rectificatif) JO du 31/05/1964, page 4642

Arrêté ministériel du 31/12/1979 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique (interdiction de la séro-vaccination et de la sérumisation) n° complémentaire du JO du 17/01/1980, page 688

Décisions • 8

1. CJCE, n° C-315/93, Arrêt de la Cour, Flip CV et O. Verdegem NV contre Etat belge, 6 avril 1995

—

[…] 9 En ce qui concerne la peste porcine « classique », le Conseil a engagé une action dès 1980. Il a, tout d' abord, adopté la directive 80/217/CEE, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47, p. 11). Cette directive vise à harmoniser les règles nationales de prévention et de lutte contre la peste porcine classique. L' arrêté royal du 10 septembre 1981, précité, a pour objet, en partie, de transposer cette directive en droit belge.

2. CJCE, n° C-221/97, Arrêt de la Cour, Aloys Schröder, Jan Thamann et Karl-Julius Thamann contre Commission des Communautés européennes, 10 décembre 1998

—

[…] 6 La directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47, p. 11, ci-après 'directive 80/217') institue des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (ci-après 'PPC').

3. CJCE, n° C-315/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Flip CV et O. Verdegem NV contre Etat belge, 16 février 1995

—

[…] On trouve, en premier lieu, la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ). Elle impose aux États membres, en particulier dans le but d'améliorer l'état sanitaire du cheptel et de supprimer les obstacles aux échanges communautaires d'animaux vivants et de viandes fraîches ( 2 ), de prendre toutes les dispositions destinées à garantir une lutte immédiate et efficace contre la maladie, dès son apparition, et d'en éviter la diffusion.

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Version du 24 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant, par ailleurs, que, en ce qui concerne les échanges, une action de ce type doit contribuer à faire disparaître les entraves aux échanges d'animaux vivants et de viandes fraîches qui subsistent entre les États membres et qui sont dues aux différences de situation sanitaire;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980