Directive 71/348/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eauAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau |
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Version du 1 mai 2004 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971