Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transportsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports |
Transpositions • 2
Décisions • 19
1. Tribunal administratif de Bordeaux, 20 mars 2008, n° 0602038
Annulation —
[…] Vu la délibération attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les directives 2003/96/CE et 2003/30/CE ; Vu le code des douanes ; Vu le code de justice administrative ;
2. CJCE, n° C-190/09, Demande (JO) de la Cour, Commission des Communautés européennes/République de Chypre, 28 mai 2009
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[…] La loi chypriote no 66(I) de 2005 «visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports» transpose dans le droit chypriote la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Pourtant, la section 6 de cette loi comporte une clause en vertu de laquelle la distribution et la vente de biocarburants produits à partir de plantes génétiquement modifiées sont interdites.
3. CJUE, n° C-503/10, Demande (JO) de la Cour, Evroetil AD/Direktor na Agentsiya Mitnitsi, 20 octobre 2010
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[…] L'article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive no 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, doit-il être interprété en ce sens que la définition du bioéthanol inclut également des produits tels que le produit en cause, qui possède les caractéristiques et les qualités objectives suivantes:
Commentaires • 7
Compte-rendu des débats de l'Assemblée nationale, 2ème séance du 22 octobre 2004. 8 Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. 2 * En second lieu, le législateur souhaitait favoriser le développement d'une filière de production agricole française consacrée aux biocarburants9 . À cette fin, l'article 266 quindecies prévoyait, dans sa rédaction initiale, […]
La directive du 23 avril 2009, dite « RED I »4 a fixé un objectif contraignant d'incorporation de 10% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports et défini les critères dits de « durabilité » que les biocarburants doivent respecter pour pouvoir être comptabilisés aux fins de cet objectif et pour bénéficier d'aides nationales5. Ces critères 1 Directive 2003/30/CE. 2 Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, article 4. 3 Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 1984, article 32. 4 Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Précisons que le projet de loi de finances pour 2021 apporte de nouvelles modifications au dispositif, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003
abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003/30/ CE, est de 7 % ; 2° Dans la filière gazole, la part d'énergie renouvelable maximale des biocarburants produits à partir de plantes oléagineuses est de 7 %. […] abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003/30/ CE, […]