Ancienne version
Entrée en vigueur : 3 juillet 1984
Sortie de vigueur : 23 décembre 1991

Les États membres suivent l'évolution de la meilleure technologie disponible et de la situation de l'environnement.

À la lumière de cet examen, ils imposent, si nécessaire, aux installations autorisées en conformité avec la présente directive, des conditions appropriées, compte tenu, d'une part, de cette évolution et, d'autre part, de l'opportunité de ne pas entraîner de coûts excessifs pour les installations en question, eu égard notamment à la situation économique des entreprises appartenant à la catégorie considérée.

Décision0

Commentaire1

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion