Directive 87/477/CEE du 9 septembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/477/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant pour la troisième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Texte du document
Version du 10 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/181/CEE (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987