Directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 30 novembre 2009 |
---|---|
Sortie de vigueur : | 1 juillet 2021 |
Sur la directive :
Date de signature : | 19 octobre 2009 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2009 |
Titre complet : | Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (Version codifiée) |
Décisions • 6
1. CJUE, n° C-276/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, KrakVet Marek Batko sp.k. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága, 6 février…
—
[…] ( 5 ) Dans le contexte de la réglementation en matière de TVA, la « vente à distance » a été définie pour la première fois dans la directive (UE) 2017/2455 du Conseil, du 5 décembre 2017, modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO 2017, L 348, p. 7). Voir aussi points 44 et suivants des présentes conclusions.
2. CJUE, n° C-412/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 2 juin 2016
—
[…] Cela étant dit, il est vrai – comme l'observe aussi la juridiction de renvoi – que, en dehors de la directive 2009/132/CE ( 9 ), d'autres instruments du droit de l'Union établissent aussi une distinction entre « sang » et « plasma ». […] ( 9 ) Directive du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO 2009, L 292, p. 5). […]
3. CJUE, n° C-695/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fenix International Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs, 15 septembre…
—
[…] ( 10 ) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens [COM(2016) 757 final].
Commentaires • 13
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009