Directive (UE) 2018/645 du 18 avril 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 mai 2018

Sur la directive :

Date de signature :	18 avril 2018
Date de publication au JOUE :	2 mai 2018
Titre complet :	Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Transpositions • 7

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports

Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur

Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002

Article L235-1 du code de la sécurité intérieure tel que créé par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure NOR: IOCD1129997R

Afficher tout (7)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 22 mai 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018