Directive 2008/7/CE du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 12 février 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux |
Transpositions • 1
Décisions • 41
1. CJUE, n° C-357/13, Arrêt de la Cour, Drukarnia Multipress sp. z o.o. contre Minister Finansów, 22 avril 2015
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 2, paragraphes 1, sous b) et c), et 2, ainsi que 9 de la directive 2008/7/CE du Conseil, du 12 février 2008, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO L 46, p. 11).
2. CJUE, n° C-48/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 janvier 2016
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[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO L 249, p. 25). Cette directive a été abrogée par la directive 2008/7/CE du Conseil, du 12 février 2008 (JO L 46, p. 11). Aux fins de la présente affaire, la directive 69/335 constitue toutefois le droit applicable ratione temporis.
3. Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 8 octobre 2019, n° 18/03323
Confirmation —
[…] Enfin, l'invocation de la directive n° 2008/7/CE du 12 février 2008, qui concerne notamment le droit […]
Commentaires • 36
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008