Directive 77/537/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Version du 30 octobre 1997 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1977