Directive 90/476/CEE du 17 septembre 1990 relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européenAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/476/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen |
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Texte du document
Version du 20 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 49, 57, 66, 100 A et
118 A,
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement européen (1),
qui précèdera l'entrée en vigueur définitive des mesures transitoires;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990