Directive 2006/5/CE du 17 janvier 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
---|
Sur la directive :
Date de signature : | 17 janvier 2006 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006