Directive 88/610/CEE du 24 novembre 1988Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 décembre 1988

Sur la directive :

Date de signature :	24 novembre 1988
Date de publication au JOUE :	7 décembre 1988
Titre complet :	Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Transpositions • 4

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret Numéro 88-822 du 06/05/1988, Journal Officiel du 08/05/1988 Page 8838

Décret Numéro 90-394 du 11/05/1990 relatif au code d'alerte national, Journal Officiel du 15/05/1990 Page 5803

Décret Numéro 89-103 du 15/02/1989 modifiant la nomenclature des installations classées, Journal Officiel du 18/02/1989 Page 2304

Loi Numéro 87-565 du 22/07/1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, Journal Officiel du 23/07/1987 Page 8199

Décision • 1

1. CJCE, n° C-190/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 17 mars 1992

—

[…] (4) La directive a été modifiée deux fois, en dernier lieu par la directive 88/610/CEE, du 24 novembre 1988 (JO L 336, p. 14). Ces modifications ne concernent pas les dispositions de la directive qui sont pertinentes en l' espèce, exception faite de l' article 8, paragraphe 1.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 7 décembre 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission(1 ),

vu l'avis du Parlement européen(2 ),

vu l'avis du Comité économique et social(3 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988