Directive 2000/45/CE du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 10
1. Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/01116
Confirmation —
[…] n° 2000/78/CE du Conseil de l'Union Européenne du 27 novembre 2000 et du chapitre I de la directive n° 2000/45/CE du Conseil de l'Union Européenne du 29 juin 2000). […]
2. Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/01114
Confirmation —
[…] n° 2000/78/CE du Conseil de l'Union Européenne du 27 novembre 2000 et du chapitre I de la directive n° 2000/45/CE du Conseil de l'Union Européenne du 29 juin 2000). […]
3. Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/01115
Confirmation —
[…] n° 2000/78/CE du Conseil de l'Union Européenne du 27 novembre 2000 et du chapitre I de la directive n° 2000/45/CE du Conseil de l'Union Européenne du 29 juin 2000). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/373/CEE stipule que les contrôles officiels des aliments pour animaux qui visent à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la qualité et la composition des aliments pour animaux doivent être effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires.
(2) La directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission(4), stipule que la teneur en vitamine A et en vitamine E doit être indiquée sur l'étiquetage lorsque ces substances sont ajoutées à des prémélanges et à des aliments pour animaux.
(3) La directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/16/CE(6), et la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(7), modifiée en dernier lieu par la directive 96/25/CE(8), stipulent que les amino-acides doivent être indiqués dans l'étiquetage des aliments pour animaux.
(4) Des méthodes d'analyse communautaires doivent être mises au point pour vérifier ces substances.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2000