RECTIFICATIF A :# 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1975 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1975 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
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Version du 13 mai 1975 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975